ELAUT JACQUES
Active6820A · Location de logements
ELAUT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1987 sous le numéro SIREN 410 349 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jean de la Bruyere, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ELAUT JACQUES
INSEE- Dénomination
- ELAUT JACQUES
- SIREN
- 410 349 161
- SIRET (siège)
- 410 349 161 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410349161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 349 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 1987
- Siège social
- 27 RUE JEAN DE LA BRUYERE, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELAUT JACQUES
Location de logements
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Établissements de ELAUT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
410 349 161 00027 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
410 349 161 00035 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A
Conformité de ELAUT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ELAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELAUT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1987
Questions fréquentes sur ELAUT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de ELAUT JACQUES ?
Le numéro SIREN de ELAUT JACQUES est 410 349 161. Le SIRET de son siège social est 410 349 161 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410349161.
Où se situe le siège social de ELAUT JACQUES ?
Le siège social de ELAUT JACQUES est situé 27 rue Jean de la Bruyere, 69680 Chassieu.
ELAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAUT JACQUES.
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