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ELAUT JACQUES

Active
Siren410 349 161Entrepreneur individuel69680 CHASSIEUCréée le 01 février 1987

6820A · Location de logements

ELAUT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1987 sous le numéro SIREN 410 349 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jean de la Bruyere, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ELAUT JACQUES

Dénomination
ELAUT JACQUES
SIREN
410 349 161
SIRET (siège)
410 349 161 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28410349161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 349 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1987
Siège social
27 RUE JEAN DE LA BRUYERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELAUT JACQUES

Location de logements

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Établissements de ELAUT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    410 349 161 00027 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    410 349 161 00035 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Conformité de ELAUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ELAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELAUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1987

Questions fréquentes sur ELAUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ELAUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de ELAUT JACQUES est 410 349 161. Le SIRET de son siège social est 410 349 161 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410349161.

Où se situe le siège social de ELAUT JACQUES ?

Le siège social de ELAUT JACQUES est situé 27 rue Jean de la Bruyere, 69680 Chassieu.

ELAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ELAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAUT JACQUES.