ELBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 814 318, ELBA est une SARL créée le 14 septembre 2012. Son siège social est situé 7 rue des Fougeres villa les Lilas, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ELLEN BESSIS, gérant.
Fiche d'identité de ELBA
INSEE- Dénomination
- ELBA
- SIREN
- 753 814 318
- SIRET (siège)
- 753 814 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01753814318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 814 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 7 RUE DES FOUGERES VILLA LES LILAS, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELBA
exercice de la profession d'avocat
Finances de ELBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELBA
INSEEÉtablissements de ELBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
753 814 318 00014 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 7010Z
- 97110 POINTE-A-PITREActif
753 814 318 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ELBA
INPIComptes annuels de ELBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pris en la personne de Maitre Ellen BESSIS. Date de cessation des paiements : 27 mars 2024. Juge-commissaire : Monsieur Antoine CHABERT. Liquidateur judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, demeurant 7, rue Morne Ninine - La marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00009
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 25/15216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-21.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-15 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pris en la personne de Maitre Ellen BESSIS. Date de cessation des paiements : 27 mars 2024. Juge-commissaire : Monsieur Antoine CHABERT. Liquidateur judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, demeurant 7, rue Morne Ninine - La marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur ELBA
Quel est le numéro SIREN de ELBA ?
Le numéro SIREN de ELBA est 753 814 318. Le SIRET de son siège social est 753 814 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753814318.
Qui dirige ELBA ?
ELBA est dirigée par ELLEN BESSIS, gérant.
Où se situe le siège social de ELBA ?
Le siège social de ELBA est situé 7 rue des Fougeres villa les Lilas, 97122 Baie-Mahault.
ELBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELBA est-elle en procédure collective ?
Oui. ELBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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