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ELBA

Active
Siren983 166 729Société civile01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 166 729. Elle est domiciliée 4 RTE de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TOSCANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELBA

Dénomination
ELBA
SIREN
983 166 729
SIRET (siège)
983 166 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53983166729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 166 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
4 RTE de Crozet, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELBA

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, comme de tous droits immobiliers, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens et droits. Construction de bâtiments, réalisation de travaux sur des ensembles immobiliers.

Finances de ELBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELBA

T

TOSCANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

JB

Jean-Michel BALAGUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

NA

Natacha ARRADON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ELBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    983 166 729 00019 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2023-12-23

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur ELBA

Quel est le numéro SIREN de ELBA ?

Le numéro SIREN de ELBA est 983 166 729. Le SIRET de son siège social est 983 166 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53983166729.

Qui dirige ELBA ?

ELBA est dirigée par TOSCANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELBA ?

Le siège social de ELBA est situé 4 RTE de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

ELBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBA.

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