ELBA MOULT
Active2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Capital social
- 5,4 M€
ELBA MOULT est une SAS immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 854 211. Elle est domiciliée rue Rembrandt Bugatti zone Industrielle, 14370 Moult-Chicheboville. ELBA MOULT relève du secteur fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (code NAF 2229B). HOLDHAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELBA MOULT
INSEE- Dénomination
- ELBA MOULT
- SIREN
- 518 854 211
- SIRET (siège)
- 518 854 211 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR56518854211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 854 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 364 400 €
- Code NAF / APE
- 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- RUE REMBRANDT BUGATTI ZONE INDUSTRIELLE, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ELBA MOULT
Fabrication des produits "soft plastics" et des produits "document Filing".
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Finances de ELBA MOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELBA MOULT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020
FORVIS MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024
HOLDHAM
Président de SAS
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018
Anciens dirigeants (6)
EXELMANS AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2018 à juillet 2024
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2018 à septembre 2023
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · de juin 2018 à septembre 2020
CHOQUET Yves, Georges, Charles Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
Gérant(e) · de janvier 2012 à août 2012
Yves, Georges, Charles CHOQUET
Gérant(e) · de juillet 2010 à janvier 2012
Gérant(e) · de décembre 2009 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELBA MOULT
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif
518 854 211 00050 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 2229B
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEActif
518 854 211 00027 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 2229B
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
518 854 211 00019 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 7010Z
- 14460 COLOMBELLESFermé
518 854 211 00035 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 7010Z
- 14840 DEMOUVILLEFermé
518 854 211 00043 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 2229B
Documents juridiques de ELBA MOULT
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ELBA MOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBA MOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELBA MOULT. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELBA MOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELBA MOULT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JORGENSEN Janni, Skeldal ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JORGENSEN Janni, Skeldal ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JORGENSEN Janni, Skeldal ; Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOUQUET Philippe, Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : HOLDHAM (SA) Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CHOQUET Yves, Georges, Charles Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2014-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : HOLDHAM (SA) Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : CHOQUET Yves, Georges, Charles Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : CHOQUET Yves, Georges, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Labels et certificats de ELBA MOULT
EgaProELBA MOULT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 96/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 96/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 83/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 55/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération37/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par ELBA MOULT
INPIELBA MOULT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMulti'Strat
N° 4472372 · Déposée le 27 juillet 2018 · Marque semi-figurative
Classe 16 · valable jusqu’au 27 juillet 2028
- Demande totalement rejetéePASTEL
N° 4356178 · Déposée le 20 avril 2017 · Marque semi-figurative
Classe 16
- Marque expiréeART
N° 4158583 · Déposée le 19 février 2015 · Marque semi-figurative
Classe 16 · expirée le 19 février 2025
- Marque renouveléeMAGIC COVER
N° 99785118 · Déposée le 07 avril 1999 · Marque verbale
Classe 16 · valable jusqu’au 07 avril 2029
- Marque renouveléeLE BON ELEVE
N° 94503374 · Déposée le 26 janvier 1994 · Marque verbale
Classe 16 · valable jusqu’au 26 janvier 2034
- Marque renouveléeLE LUTIN
N° 1205679 · Déposée le 04 juin 1982 · Marque verbale
Classe 16 · valable jusqu’au 04 juin 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de ELBA MOULT
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de ELBA MOULT ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.
- Les négociations salariales annuelles au tite de l'année 2026Accord
Signé le 21 juillet 2026 · en vigueur à partir du 30 juillet 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T01426060534
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Le regime de prevoyanceAvenant
Signé le 30 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T01426063043
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Le regime de frais de sante beneficiant a l'ensemble des salaries de la societe elba moultAvenant
Signé le 13 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 février 2026 · dépôt n° T01426062983
- Couverture complémentaire santé - maladie
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ELBA MOULT
Quel est le numéro SIREN de ELBA MOULT ?
Le numéro SIREN de ELBA MOULT est 518 854 211. Le SIRET de son siège social est 518 854 211 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56518854211.
Qui dirige ELBA MOULT ?
ELBA MOULT est dirigée par HOLDHAM, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELBA MOULT ?
Le siège social de ELBA MOULT est situé rue Rembrandt Bugatti zone Industrielle, 14370 Moult-Chicheboville.
ELBA MOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELBA MOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELBA MOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBA MOULT.
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