ELBA SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELBA SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 408 636 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 99italie I 200 Magnago, Via Canova 22. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de ELBA SPA
INSEE- Dénomination
- ELBA SPA
- SIREN
- 408 636 173
- SIRET (siège)
- 408 636 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408636173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 636 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 99ITALIE I 200 MAGNAGO, VIA CANOVA 22
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELBA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELBA SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELBA SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIA CANOVA 22SiègeFermé
408 636 173 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 516K
Documents juridiques de ELBA SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELBA SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBA SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELBA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELBA SPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 25/15216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
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Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.442
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Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.631
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Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/04524
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Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-21.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELBA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELBA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur ELBA SPA
Quel est le numéro SIREN de ELBA SPA ?
Le numéro SIREN de ELBA SPA est 408 636 173. Le SIRET de son siège social est 408 636 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408636173.
Où se situe le siège social de ELBA SPA ?
Le siège social de ELBA SPA est situé 99italie I 200 Magnago, Via Canova 22.
ELBA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELBA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELBA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBA SPA.
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