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893 787 267

Active
Siren893 787 267Entrepreneur individuel CHELLES

4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs

Documents

Fiche d'identité de 893 787 267

Dénomination
893 787 267
SIREN
893 787 267
SIRET (siège)
893 787 267 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28893787267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 787 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Date de création
-
Siège social
CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 893 787 267

voiture de transport avec chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 893 787 267

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 893 787 267

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHELLESSiègeActif

    893 787 267 00010 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 4931Z

Documents juridiques de 893 787 267

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Conformité de 893 787 267

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 893 787 267. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 893 787 267 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 893 787 267

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création