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ELBASA

Active
Siren383 084 423Société étrangère CARRETERA NII KM 577-3Créée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELBASA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 383 084 423. Son siège social est situé 08292 Esparreguera, Carretera Nii Km 577-3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2630Z.

Fiche d'identité de ELBASA

Dénomination
ELBASA
SIREN
383 084 423
SIRET (siège)
383 084 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94383084423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 084 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2630Z
Date de création
01 avril 1991
Siège social
08292 ESPARREGUERA, CARRETERA NII KM 577-3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELBASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELBASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELBASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CARRETERA NII KM 577-3SiègeActif

    383 084 423 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 2630Z

  • 60590 LE VAUMAINFermé

    383 084 423 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 511R

Documents juridiques de ELBASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELBASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELBASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELBASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELBASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELBASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur ELBASA

Quel est le numéro SIREN de ELBASA ?

Le numéro SIREN de ELBASA est 383 084 423. Le SIRET de son siège social est 383 084 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383084423.

Où se situe le siège social de ELBASA ?

Le siège social de ELBASA est situé 08292 Esparreguera, Carretera Nii Km 577-3.

ELBASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELBASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELBASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBASA.

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