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ELBAT

Active
Siren418 365 102SCI27270 LA CHAPELLE GAUTHIERCréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ELBAT est une SCI immatriculée le 25 février 1999 sous le numéro SIREN 418 365 102. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourat, 27270 La Chapelle Gauthier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL VENARD, gérant.

Fiche d'identité de ELBAT

Dénomination
ELBAT
SIREN
418 365 102
SIRET (siège)
418 365 102 00031
N° TVA intracommunautaire
FR96418365102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 365 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1999
Siège social
LE BOURAT, 27270, LA CHAPELLE GAUTHIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ELBAT

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession de tous biens, immeubles et droits immobiliers. Edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de ELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELBAT

PV

PASCAL VENARD

Gérant

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

P

PV FINANCES

Autre

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

Établissements de ELBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 LA CHAPELLE GAUTHIERSiègeActif

    418 365 102 00031 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    418 365 102 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C

  • 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFFermé

    418 365 102 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur ELBAT

Quel est le numéro SIREN de ELBAT ?

Le numéro SIREN de ELBAT est 418 365 102. Le SIRET de son siège social est 418 365 102 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418365102.

Qui dirige ELBAT ?

ELBAT est dirigée par PASCAL VENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELBAT ?

Le siège social de ELBAT est situé Le Bourat, 27270 La Chapelle Gauthier.

ELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBAT.

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