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992 386 813

Active
Siren992 386 813Entrepreneur individuel CugnauxCréée le 16 octobre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 386 813

Dénomination
992 386 813
SIREN
992 386 813
SIRET (siège)
992 386 813 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76992386813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 386 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 386 813

Vente de toile sur châssis avec imprimé sur toile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 386 813

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 386 813

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CugnauxSiègeActif

    992 386 813 00016 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4791B

Conformité de 992 386 813

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 386 813. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 386 813 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 386 813

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

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