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ELBEUF 1

Active
Siren514 711 332SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ELBEUF 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 711 332. Elle est domiciliée 28 rue Anatole France, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELBEUF 1

Dénomination
ELBEUF 1
SIREN
514 711 332
SIRET (siège)
514 711 332 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29514711332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 711 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
28 RUE ANATOLE FRANCE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELBEUF 1

Achat, vente, location par bail de biens immobiliers, gestion, administration, réparations, mise en valeur de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ELBEUF 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELBEUF 1

KB

KEVIN BUFFETRILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

DF

DAVID FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ELBEUF 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    514 711 332 00015 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELBEUF 1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ELBEUF 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBEUF 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELBEUF 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBEUF 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELBEUF 1. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELBEUF 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELBEUF 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur ELBEUF 1

Quel est le numéro SIREN de ELBEUF 1 ?

Le numéro SIREN de ELBEUF 1 est 514 711 332. Le SIRET de son siège social est 514 711 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514711332.

Qui dirige ELBEUF 1 ?

ELBEUF 1 est dirigée par DAVID FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELBEUF 1 ?

Le siège social de ELBEUF 1 est situé 28 rue Anatole France, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

ELBEUF 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ELBEUF 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELBEUF 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBEUF 1.

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