ELBEUF DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 774 827, ELBEUF DISTRIBUTION est une SAS créée le 8 avril 1987. Elle est domiciliée Rte de Pont de l'Arche zi des Grans Pres, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4711F comme activité principale. HERVE RABE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELBEUF DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ELBEUF DISTRIBUTION
- SIREN
- 340 774 827
- SIRET (siège)
- 340 774 827 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74340774827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 774 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 4711F
- Date de création
- 08 avril 1987
- Siège social
- RTE DE PONT DE L'ARCHE ZI DES GRANS PRES, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELBEUF DISTRIBUTION
Station-service
Finances de ELBEUF DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELBEUF DISTRIBUTION
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2017
BBA EXPERTISE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019
Anciens dirigeants (5)
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2019 à février 2025
Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2008 à juin 2019
Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2017 à juin 2019
Président · de janvier 2010 à novembre 2017
JEAN-JACQUESCommissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & PICARD DENIS,
Président · de juillet 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELBEUF DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif
340 774 827 00026 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 4711F
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFActif
340 774 827 00034 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5210B
Documents juridiques de ELBEUF DISTRIBUTION
INPI30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELBEUF DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBEUF DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELBEUF DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBEUF DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELBEUF DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-16.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELBEUF DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELBEUF DISTRIBUTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : RABE Hervé ; Directeur général : RABE Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : BBA EXPERTISE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : RABE Hervé ; Directeur général : RABE Florence né(e) FORNES ; Commissaire aux comptes titulaire : BBA EXPERTISE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FLINOIS Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : RABE Hervé ; Directeur général : RABE Florence né(e) FORNES ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN BERNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : PICARD DENIS, JEAN-JACQUES Directeur général : PICARD Christine, Nicole, Simonne né(e) LASNIER Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN BERNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Président : PICARD DENIS, JEAN-JACQUESCommissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN BERNARD.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
- création
Date d'effet : 08 avril 1987
Labels et certificats de ELBEUF DISTRIBUTION
EgaProELBEUF DISTRIBUTION publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 79/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 79/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 86/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 90/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 91/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 93/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité0/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur ELBEUF DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ELBEUF DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ELBEUF DISTRIBUTION est 340 774 827. Le SIRET de son siège social est 340 774 827 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74340774827.
Qui dirige ELBEUF DISTRIBUTION ?
ELBEUF DISTRIBUTION est dirigée par HERVE RABE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELBEUF DISTRIBUTION ?
Le siège social de ELBEUF DISTRIBUTION est situé Rte de Pont de l'Arche zi des Grans Pres, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.
ELBEUF DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ELBEUF DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELBEUF DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBEUF DISTRIBUTION.
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