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ELBIS

Active
Siren484 188 669SARL85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 188 669, ELBIS est une SARL créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Le Fleuriais Site Economique, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ELBIS

Dénomination
ELBIS
SIREN
484 188 669
SIRET (siège)
484 188 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40484188669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 188 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LE FLEURIAIS SITE ECONOMIQUE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeFermé

    484 188 669 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ELBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : TRIKI Hacene

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur ELBIS

Quel est le numéro SIREN de ELBIS ?

Le numéro SIREN de ELBIS est 484 188 669. Le SIRET de son siège social est 484 188 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484188669.

Où se situe le siège social de ELBIS ?

Le siège social de ELBIS est situé Le Fleuriais Site Economique, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

ELBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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