ELBISTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELBISTAN est une SARL immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 404 000 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Alexis Varagne 9-11, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de ELBISTAN
INSEE- Dénomination
- ELBISTAN
- SIREN
- 404 000 085
- SIRET (siège)
- 404 000 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11404000085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 000 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 11 AV ALEXIS VARAGNE 9-11, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELBISTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELBISTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELBISTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
404 000 085 00013 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 5610C
Documents juridiques de ELBISTAN
INPIComptes annuels de ELBISTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBISTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELBISTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBISTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELBISTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024002440
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELBISTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELBISTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur ELBISTAN
Quel est le numéro SIREN de ELBISTAN ?
Le numéro SIREN de ELBISTAN est 404 000 085. Le SIRET de son siège social est 404 000 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404000085.
Où se situe le siège social de ELBISTAN ?
Le siège social de ELBISTAN est situé 11 av Alexis Varagne 9-11, 95400 Villiers-le-Bel.
ELBISTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELBISTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELBISTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBISTAN.
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