ELBISTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 998 780, ELBISTAN est une SCI créée le 28 juillet 2023. Elle est domiciliée 7 RUE de Provence, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ozan ISIK O, gérant.
Fiche d'identité de ELBISTAN
INSEE- Dénomination
- ELBISTAN
- SIREN
- 977 998 780
- SIRET (siège)
- 977 998 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07977998780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 998 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 7 RUE de Provence, 21130, Auxonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELBISTAN
Achat, vente, gestion, exploitation par bail, de biens immobiliers
Finances de ELBISTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELBISTAN
INSEEÉtablissements de ELBISTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AuxonneSiègeActif
977 998 780 00018 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELBISTAN
INPIComptes annuels de ELBISTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBISTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELBISTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELBISTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELBISTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024002440
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELBISTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELBISTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-17
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur ELBISTAN
Quel est le numéro SIREN de ELBISTAN ?
Le numéro SIREN de ELBISTAN est 977 998 780. Le SIRET de son siège social est 977 998 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07977998780.
Qui dirige ELBISTAN ?
ELBISTAN est dirigée par Ozan ISIK O, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELBISTAN ?
Le siège social de ELBISTAN est situé 7 RUE de Provence, 21130 Auxonne.
ELBISTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELBISTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELBISTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELBISTAN.
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