ELCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 518 065. Elle est domiciliée 3 AV Maryse Bastié Bâtiment B, Local B5, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe LABOULBENE, président de sas.
Fiche d'identité de ELCA
INSEE- Dénomination
- ELCA
- SIREN
- 953 518 065
- SIRET (siège)
- 953 518 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54953518065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 518 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 26 juin 2023
- Siège social
- 3 AV Maryse Bastié Bâtiment B, Local B5, 31570, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELCA
- Ingénierie, conseil et étude technique ; - Etude et réalisation de prototype en électronique et en mécanique professionnels ; - Achat, vente, réparation de tous systèmes ou matériels scientifiques hors médical ; - Achat, vente, de matériels et services en rapport ou non avec l'objet de la société ; - Négoce de tous types de matériels et machines professionnels.
Finances de ELCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELCA
INSEEÉtablissements de ELCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 Sainte-Foy-d'AigrefeuilleSiègeActif
953 518 065 00016 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de ELCA
INPIComptes annuels de ELCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/10975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-45.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELCA
BODACCQuestions fréquentes sur ELCA
Quel est le numéro SIREN de ELCA ?
Le numéro SIREN de ELCA est 953 518 065. Le SIRET de son siège social est 953 518 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54953518065.
Qui dirige ELCA ?
ELCA est dirigée par Philippe LABOULBENE, président de sas.
Où se situe le siège social de ELCA ?
Le siège social de ELCA est situé 3 AV Maryse Bastié Bâtiment B, Local B5, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
ELCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELCA.
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