CheckersProcédures

ELCE

Active
Siren388 051 815SA59250 HalluinCréée le 20 juillet 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

ELCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 051 815. Son siège social est situé 136 RUE 136 rue de la Lys, 59250 Halluin. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC HOUTEKIET en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ELCE

Dénomination
ELCE
SIREN
388 051 815
SIRET (siège)
388 051 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63388051815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 051 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
136 RUE 136 rue de la Lys , 59250, Halluin
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ELCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELCE

RG

REGIS GOSSAERT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

AD

ASTRID DOMZALSKI

Administrateur

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

LH

LAURENT HOUTEKIET

Administrateur

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

EH

ERIC HOUTEKIET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

H

HD COMMISSAIRES ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de ELCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59250 HalluinSiègeFermé

    388 051 815 00016 · ouvert le 04 juillet 1992 · NAF 3109B

  • 59250 HALLUINFermé

    388 051 815 00024 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 3109B

Documents juridiques de ELCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Marques déposées par ELCE

ELCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ELCE

    N° 1383422 · Déposée le 05 décembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 05 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELCE

Quel est le numéro SIREN de ELCE ?

Le numéro SIREN de ELCE est 388 051 815. Le SIRET de son siège social est 388 051 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388051815.

Qui dirige ELCE ?

ELCE est dirigée par ERIC HOUTEKIET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELCE ?

Le siège social de ELCE est situé 136 RUE 136 rue de la Lys, 59250 Halluin.

ELCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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