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ELCE

Fermée
Siren523 827 087Société civile39100 DOLERadiée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 827 087, ELCE est une société civile créée le 16 juillet 2010. Son siège social est situé 6 rue Henri Jeanrenaud, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DOUSSOT en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

Fiche d'identité de ELCE

Dénomination
ELCE
SIREN
523 827 087
SIRET (siège)
523 827 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84523827087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 827 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2010
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
6 RUE HENRI JEANRENAUD, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ELCE

Se reporter aux statuts.

Finances de ELCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELCE

ED

EMMANUEL DOUSSOT

Autre

CR

CYRIL RAMEL

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ELCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    523 827 087 00017 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ELCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ELCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RAMEL Cyril Jean-Pierre Elie nom d'usage : RAMEL n'est plus gérant. RAMEL Cyril Jean-Pierre Elie nom d'usage : RAMEL devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur ELCE

Quel est le numéro SIREN de ELCE ?

Le numéro SIREN de ELCE est 523 827 087. Le SIRET de son siège social est 523 827 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523827087.

Qui dirige ELCE ?

ELCE est dirigée par EMMANUEL DOUSSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELCE ?

Le siège social de ELCE est situé 6 rue Henri Jeanrenaud, 39100 Dole.

ELCE est-elle toujours en activité ?

Non, ELCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

ELCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELCE.

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