CheckersProcédures

ELCIA

Active
Siren534 867 296SNC39800 POLIGNYCréée le 29 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ELCIA est une SNC immatriculée le 29 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 867 296. Elle est domiciliée 98 Grande rue, 39800 Poligny. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. PATRICK BROCHOIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELCIA

Dénomination
ELCIA
SIREN
534 867 296
SIRET (siège)
534 867 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61534867296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 867 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
98 GRANDE RUE, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELCIA

Se reporter aux statuts.

Finances de ELCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELCIA

PB

PATRICK BROCHOIRE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

NE

NICOLE ESNAULT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ELCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    534 867 296 00012 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de ELCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ELCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2017. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELCIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELCIA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2011-10-28

  10. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur ELCIA

Quel est le numéro SIREN de ELCIA ?

Le numéro SIREN de ELCIA est 534 867 296. Le SIRET de son siège social est 534 867 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61534867296.

Qui dirige ELCIA ?

ELCIA est dirigée par PATRICK BROCHOIRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELCIA ?

Le siège social de ELCIA est situé 98 Grande rue, 39800 Poligny.

ELCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELCIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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