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ELCOM

Active
Siren415 153 741549969006 LYON 6EMECréée le 10 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELCOM est une 5499 immatriculée le 10 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 153 741. Son siège social est situé 20 rue Vendome, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2611Z.

Fiche d'identité de ELCOM

Dénomination
ELCOM
SIREN
415 153 741
SIRET (siège)
415 153 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53415153741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 153 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2611Z
Date de création
10 janvier 1998
Siège social
20 RUE VENDOME, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELCOM

Anciens dirigeants (1)

FK

François devient gérant KAEUFLING

KAEUFLING François Jean-Marie nom d'usage · de janvier 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    415 153 741 00012 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 2611Z

Documents juridiques de ELCOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2008. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELCOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BROUTECHOUX Jean Marc nom d'usage : BROUTECHOUX Jean n'est plus gérant.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KAEUFLING François Jean-Marie nom d'usage : KAEUFLING François devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1998

Questions fréquentes sur ELCOM

Quel est le numéro SIREN de ELCOM ?

Le numéro SIREN de ELCOM est 415 153 741. Le SIRET de son siège social est 415 153 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415153741.

Où se situe le siège social de ELCOM ?

Le siège social de ELCOM est situé 20 rue Vendome, 69006 Lyon 6eme.

ELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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