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ELE-CAM

Active
Siren487 454 944SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 454 944, ELE-CAM est une SCI créée le 6 décembre 2005. Elle est domiciliée 8 T bd Gambetta, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BRANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELE-CAM

Dénomination
ELE-CAM
SIREN
487 454 944
SIRET (siège)
487 454 944 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22487454944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 454 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
8 T BD GAMBETTA, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELE-CAM

Se reporter aux statuts.

Finances de ELE-CAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELE-CAM

PB

PASCAL BRANCHARD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

CD

CHRISTINE DUBOIS

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de ELE-CAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    487 454 944 00025 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    487 454 944 00017 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de ELE-CAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELE-CAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELE-CAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELE-CAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELE-CAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELE-CAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELE-CAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELE-CAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur ELE-CAM

Quel est le numéro SIREN de ELE-CAM ?

Le numéro SIREN de ELE-CAM est 487 454 944. Le SIRET de son siège social est 487 454 944 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487454944.

Qui dirige ELE-CAM ?

ELE-CAM est dirigée par PASCAL BRANCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELE-CAM ?

Le siège social de ELE-CAM est situé 8 T bd Gambetta, 39000 Lons-le-Saunier.

ELE-CAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELE-CAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELE-CAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELE-CAM.

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