ELEC +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEC + est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 575 660. Elle est domiciliée 10 Rame, 09230 Sainte-Croix-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par Dominique de SAURET d AULIAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ELEC +
INSEE- Dénomination
- ELEC +
- SIREN
- 101 575 660
- SIRET (siège)
- 101 575 660 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37101575660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 575 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 10 Rame, 09230, Sainte-Croix-Volvestre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEC +
Electricien
Finances de ELEC +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEC +
INSEEÉtablissements de ELEC +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09230 Sainte-Croix-VolvestreSiègeActif
101 575 660 00010 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 4321A
Documents juridiques de ELEC +
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELEC +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEC +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEC +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEC +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEC +. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00461
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00340
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00532
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024005366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00115
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025007718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00188
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06746
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00191
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00349
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04387
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F01053
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026005345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00284
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/02434
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000041
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004853
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/08645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025014330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/57273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01797
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025L00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2023006520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/07855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2025 · N° 18/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025007034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024053531
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/53379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024005577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024J00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00786
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/12343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000980
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024007573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024003333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03076
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024000122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024023082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00995
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F01605
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01909
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024081120
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04914
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00066
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023018244
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 22/04343
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00291
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03466
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00117
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06990
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01778
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003236
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/03098
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01690
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00983
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/00582
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00716
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00570
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00579
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01430
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/01049
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01059
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05857
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00705
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00852
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/07197
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/56142
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03306
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/02213
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/04447
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03223
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01762
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01498
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04913
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06386
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 février 2023 · N° 19/21001
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 17/04354
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00999
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00058
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 22/01259
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04889
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.874
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 17/04065
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/01896
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2019 · N° 15/00130
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEC + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEC +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur ELEC +
Quel est le numéro SIREN de ELEC + ?
Le numéro SIREN de ELEC + est 101 575 660. Le SIRET de son siège social est 101 575 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37101575660.
Qui dirige ELEC + ?
ELEC + est dirigée par Dominique de SAURET d AULIAC, président de sas.
Où se situe le siège social de ELEC + ?
Le siège social de ELEC + est situé 10 Rame, 09230 Sainte-Croix-Volvestre.
ELEC + est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEC + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEC + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEC +.
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