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ELEC 90 SAS

Fermée
Siren314 820 556SAS90400 BERMONTRadiée le 05 juin 2019

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
150 k€

ELEC 90 SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1979, identifiée par le SIREN 314 820 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Fort, 90400 Bermont. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par FINANCIERE SJ ET C en qualité de président de sas. ELEC 90 SAS a été radiée le 5 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ELEC 90 SAS

Dénomination
ELEC 90 SAS
SIREN
314 820 556
SIRET (siège)
314 820 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34314820556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 820 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
19 février 1979
Date de radiation
05 juin 2019
Siège social
6 RUE DU FORT, 90400, BERMONT
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de ELEC 90 SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEC 90 SAS

PP

PIERRE PAPROCKI

Commissaire aux comptes suppléant

F

FINANCIERE SJ ET C

Président de SAS

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010

S

SODECC AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

FM

FLAVIEN MARCHAL

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEC 90 SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90400 BERMONTSiègeFermé

    314 820 556 00012 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 4322A

  • 90400 SEVENANSFermé

    314 820 556 00020 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 4322A

Documents juridiques de ELEC 90 SAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Conformité de ELEC 90 SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEC 90 SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2015. Clôturée le 04 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ELEC 90 SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEC 90 SAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : FINANCIERE SJ ET C (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PAPROCKI Pierre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : COURTOT Marie-France né(e) MARTIN. Commissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : PAPROCKI Pierre.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1979

Questions fréquentes sur ELEC 90 SAS

Quel est le numéro SIREN de ELEC 90 SAS ?

Le numéro SIREN de ELEC 90 SAS est 314 820 556. Le SIRET de son siège social est 314 820 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34314820556.

Qui dirige ELEC 90 SAS ?

ELEC 90 SAS est dirigée par FINANCIERE SJ ET C, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEC 90 SAS ?

Le siège social de ELEC 90 SAS est situé 6 rue du Fort, 90400 Bermont.

ELEC 90 SAS est-elle toujours en activité ?

Non, ELEC 90 SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2019.

ELEC 90 SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEC 90 SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2019 pour insuffisance d'actif.