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ELEC-BAT

Active
Siren422 491 183SARL06300 NICECréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 491 183, ELEC-BAT est une SARL créée le 10 septembre 2002. Son siège social est situé 37 rue Barla Chez Elia France Secret., 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MUSTAPHA BEN HAMOUDA, gérant.

Fiche d'identité de ELEC-BAT

Dénomination
ELEC-BAT
SIREN
422 491 183
SIRET (siège)
422 491 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72422491183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 491 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
37 RUE BARLA CHEZ ELIA FRANCE SECRET., 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEC-BAT

ELECTRICITE GALE DU BATIMENT

Finances de ELEC-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEC-BAT

IB

IMED BEN HAMOUDA

Liquidateur

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

MB

MUSTAPHA BEN HAMOUDA

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de ELEC-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    422 491 183 00014 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELEC-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELEC-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEC-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEC-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEC-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEC-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEC-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur ELEC-BAT

Quel est le numéro SIREN de ELEC-BAT ?

Le numéro SIREN de ELEC-BAT est 422 491 183. Le SIRET de son siège social est 422 491 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422491183.

Qui dirige ELEC-BAT ?

ELEC-BAT est dirigée par MUSTAPHA BEN HAMOUDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEC-BAT ?

Le siège social de ELEC-BAT est situé 37 rue Barla Chez Elia France Secret., 06300 Nice.

ELEC-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEC-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEC-BAT.

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