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ELEC-BAT

Active
Siren484 377 338SARL74500 PUBLIERCréée le 11 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 377 338, ELEC-BAT est une SARL créée le 11 octobre 2005. Son siège social est situé 83 av de Savoie, 74500 Publier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par MARCO MORO, gérant.

Fiche d'identité de ELEC-BAT

Dénomination
ELEC-BAT
SIREN
484 377 338
SIRET (siège)
484 377 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52484377338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 377 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
83 AV DE SAVOIE, 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEC-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEC-BAT

MM

MARCO MORO

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

YG

YANN GIREL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de ELEC-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeFermé

    484 377 338 00013 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELEC-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELEC-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEC-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEC-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEC-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2010. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Girel Yann pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEC-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEC-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Girel Yann pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur ELEC-BAT

Quel est le numéro SIREN de ELEC-BAT ?

Le numéro SIREN de ELEC-BAT est 484 377 338. Le SIRET de son siège social est 484 377 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484377338.

Qui dirige ELEC-BAT ?

ELEC-BAT est dirigée par MARCO MORO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEC-BAT ?

Le siège social de ELEC-BAT est situé 83 av de Savoie, 74500 Publier.

ELEC-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEC-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEC-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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