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ELEC BAT

Active
Siren518 467 402SARL75010 PARIS 10Créée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEC BAT est une SARL immatriculée le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 467 402. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ELEC BAT

Dénomination
ELEC BAT
SIREN
518 467 402
SIRET (siège)
518 467 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40518467402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 467 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    518 467 402 00013 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELEC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ELEC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEC BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur ELEC BAT

Quel est le numéro SIREN de ELEC BAT ?

Le numéro SIREN de ELEC BAT est 518 467 402. Le SIRET de son siège social est 518 467 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518467402.

Où se situe le siège social de ELEC BAT ?

Le siège social de ELEC BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

ELEC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEC BAT.

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