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Enregistrée sous le numéro SIREN 490 184 728, ELEC HABITAT est une SARL créée le 31 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Noyer, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de ELEC HABITAT

Dénomination
ELEC HABITAT
SIREN
490 184 728
SIRET (siège)
490 184 728 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52490184728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 184 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
31 mai 2006
Siège social
25 RUE DU NOYER, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELEC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEC HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELEC HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    490 184 728 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de ELEC HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Conformité de ELEC HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEC HABITAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 19 février 2024 · N° 23/03334

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEC HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : HAYOT Jean-Charles.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur ELEC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ELEC HABITAT ?

Le numéro SIREN de ELEC HABITAT est 490 184 728. Le SIRET de son siège social est 490 184 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490184728.

Où se situe le siège social de ELEC HABITAT ?

Le siège social de ELEC HABITAT est situé 25 rue du Noyer, 35000 Rennes.

ELEC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.