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ELEC PACA

Active
Siren517 797 908SARL83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 29 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEC PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 797 908. Son siège social est situé 66 rue de la Farandole, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 4321A. DENIS CHAUMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEC PACA

Dénomination
ELEC PACA
SIREN
517 797 908
SIRET (siège)
517 797 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40517797908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 797 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
66 RUE DE LA FARANDOLE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEC PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEC PACA

DC

DENIS CHAUMERY

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de ELEC PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    517 797 908 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELEC PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ELEC PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEC PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEC PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEC PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEC PACA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01396

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEC PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEC PACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur ELEC PACA

Quel est le numéro SIREN de ELEC PACA ?

Le numéro SIREN de ELEC PACA est 517 797 908. Le SIRET de son siège social est 517 797 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40517797908.

Qui dirige ELEC PACA ?

ELEC PACA est dirigée par DENIS CHAUMERY, gérant.

Où se situe le siège social de ELEC PACA ?

Le siège social de ELEC PACA est situé 66 rue de la Farandole, 83140 Six-Fours-les-Plages.

ELEC PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEC PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEC PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEC PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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