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ELEC SM 74

Active
Siren489 967 455SARL74140 SCIEZCréée le 10 avril 2006

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ELEC SM 74 est une SARL immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 967 455. Son siège social est situé 13 av de Filly Domaine de Coudree, 74140 Sciez. ELEC SM 74 relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de ELEC SM 74

Dénomination
ELEC SM 74
SIREN
489 967 455
SIRET (siège)
489 967 455 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73489967455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 967 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
10 avril 2006
Siège social
13 AV DE FILLY DOMAINE DE COUDREE, 74140, SCIEZ
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ELEC SM 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEC SM 74

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELEC SM 74

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeFermé

    489 967 455 00010 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 453A

  • 74550 PERRIGNIERFermé

    489 967 455 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4321A

  • 74140 SCIEZFermé

    489 967 455 00036 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELEC SM 74

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Conformité de ELEC SM 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEC SM 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2012. Clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEC SM 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEC SM 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEC SM 74

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    modification sur les dirigeants ; démission de COUSIN (Francis), en qualité de cogérant, il n'a pas été procédé à son remplacement.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur ELEC SM 74

Quel est le numéro SIREN de ELEC SM 74 ?

Le numéro SIREN de ELEC SM 74 est 489 967 455. Le SIRET de son siège social est 489 967 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489967455.

Où se situe le siège social de ELEC SM 74 ?

Le siège social de ELEC SM 74 est situé 13 av de Filly Domaine de Coudree, 74140 Sciez.

ELEC SM 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEC SM 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEC SM 74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEC SM 74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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