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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-02-12 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.