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ELECDOMOSERVICES

Active
Siren491 364 915SARL13016 Marseille 16e ArrondissementCréée le 22 août 2006

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

ELECDOMOSERVICES est une SARL immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 364 915. Son siège social est situé 50 R 50 Rue Condorcet, 13016 Marseille 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par MILOUD SAM, gérant.

Fiche d'identité de ELECDOMOSERVICES

Dénomination
ELECDOMOSERVICES
SIREN
491 364 915
SIRET (siège)
491 364 915 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16491364915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 364 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
22 août 2006
Siège social
50 R 50 Rue Condorcet, 13016, Marseille 16e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de ELECDOMOSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELECDOMOSERVICES

MS

MILOUD SAM

Gérant

Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans

Établissements de ELECDOMOSERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13016 Marseille 16e ArrondissementSiègeFermé

    491 364 915 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4321A

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    491 364 915 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELECDOMOSERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Conformité de ELECDOMOSERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECDOMOSERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 janvier 2011. Clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MONSIEUR MILOUD SAM pour une durée de 12 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECDOMOSERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECDOMOSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELECDOMOSERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MONSIEUR MILOUD SAM pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2006

Questions fréquentes sur ELECDOMOSERVICES

Quel est le numéro SIREN de ELECDOMOSERVICES ?

Le numéro SIREN de ELECDOMOSERVICES est 491 364 915. Le SIRET de son siège social est 491 364 915 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491364915.

Qui dirige ELECDOMOSERVICES ?

ELECDOMOSERVICES est dirigée par MILOUD SAM, gérant.

Où se situe le siège social de ELECDOMOSERVICES ?

Le siège social de ELECDOMOSERVICES est situé 50 R 50 Rue Condorcet, 13016 Marseille 16e Arrondissement.

ELECDOMOSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECDOMOSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECDOMOSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECDOMOSERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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