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ELECPLUS SARL

Active
Siren478 225 311SARL90000 BELFORTCréée le 16 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELECPLUS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 225 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue des Perches, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de ELECPLUS SARL

Dénomination
ELECPLUS SARL
SIREN
478 225 311
SIRET (siège)
478 225 311 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64478225311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 225 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 août 2004
Siège social
38 B RUE DES PERCHES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELECPLUS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECPLUS SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELECPLUS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    478 225 311 00016 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELECPLUS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELECPLUS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECPLUS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECPLUS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECPLUS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2008. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12 Août 2006 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELECPLUS SARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECPLUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECPLUS SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12 Août 2006 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur ELECPLUS SARL

Quel est le numéro SIREN de ELECPLUS SARL ?

Le numéro SIREN de ELECPLUS SARL est 478 225 311. Le SIRET de son siège social est 478 225 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478225311.

Où se situe le siège social de ELECPLUS SARL ?

Le siège social de ELECPLUS SARL est situé 38 B rue des Perches, 90000 Belfort.

ELECPLUS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECPLUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECPLUS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECPLUS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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