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ELECSURTOILE

Active
Siren501 331 672SARL27260 EpaignesCréée le 06 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ELECSURTOILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 331 672. Le siège social de l'entreprise se trouve la Ferme du Trèfles Zone Artisanale, 27260 Epaignes. Son activité principale relève du code NAF 4669A. MARC MESIERZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELECSURTOILE

Dénomination
ELECSURTOILE
SIREN
501 331 672
SIRET (siège)
501 331 672 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37501331672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 331 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4669A
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
la Ferme du Trèfles Zone Artisanale, 27260, Epaignes
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ELECSURTOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECSURTOILE

MM

MARC MESIERZ

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

Anciens dirigeants (1)

PL

Peggy LE BLOUCH

Ex · de décembre 2007 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELECSURTOILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27260 EpaignesSiègeFermé

    501 331 672 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4669A

  • 27260 EPAIGNESFermé

    501 331 672 00029 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ELECSURTOILE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELECSURTOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECSURTOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECSURTOILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECSURTOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2011. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mesierz Marc pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/04/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECSURTOILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECSURTOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECSURTOILE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mesierz Marc pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/04/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : MESIERZ Marc

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Début d'activité : 2008-03-21

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Marques déposées par ELECSURTOILE

ELECSURTOILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • POWER TUNE

    N° 3724825 · Déposée le 25 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 25 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELECSURTOILE

Quel est le numéro SIREN de ELECSURTOILE ?

Le numéro SIREN de ELECSURTOILE est 501 331 672. Le SIRET de son siège social est 501 331 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501331672.

Qui dirige ELECSURTOILE ?

ELECSURTOILE est dirigée par MARC MESIERZ, gérant.

Où se situe le siège social de ELECSURTOILE ?

Le siège social de ELECSURTOILE est situé la Ferme du Trèfles Zone Artisanale, 27260 Epaignes.

ELECSURTOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECSURTOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECSURTOILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECSURTOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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