ELECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
ELECTION est une SCI immatriculée le 10 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 822 653. Elle est domiciliée Pl Pierre Mendes France, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DEWINTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELECTION
INSEE- Dénomination
- ELECTION
- SIREN
- 882 822 653
- SIRET (siège)
- 882 822 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50882822653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 822 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2020
- Siège social
- PL PIERRE MENDES FRANCE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELECTION
Acquisition, transformation, construction, restauration, aménagement, administration, exploitation et location de tous biens immeubles.
Finances de ELECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans
FUSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans
Établissements de ELECTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
882 822 653 00011 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELECTION
INPIComptes annuels de ELECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12179
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/16694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025076459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/05049
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/57313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/15893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57901
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/16454
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/08935
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/55490
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03250
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/11100
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Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15533
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/00162
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22/15842
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/02683
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03246
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/13685
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/08454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-31.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/25815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-60.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELECTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-10 · Début d'activité : 2020-03-16
- création
Date d'effet : 10 avril 2020
Questions fréquentes sur ELECTION
Quel est le numéro SIREN de ELECTION ?
Le numéro SIREN de ELECTION est 882 822 653. Le SIRET de son siège social est 882 822 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50882822653.
Qui dirige ELECTION ?
ELECTION est dirigée par THIERRY DEWINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELECTION ?
Le siège social de ELECTION est situé Pl Pierre Mendes France, 34170 Castelnau-le-Lez.
ELECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTION.
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