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ELECTRI'BAT

Active
Siren398 952 978SAS43120 MONISTROL SUR LOIRECréée le 18 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELECTRI'BAT est une SAS immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 952 978. Elle est domiciliée Z.a. des Moletons zone Artisanale, 43120 Monistrol sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 4321A. FINANIERE DU FORMONT est le représentant légal de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELECTRI'BAT

Dénomination
ELECTRI'BAT
SIREN
398 952 978
SIRET (siège)
398 952 978 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02398952978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 952 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
Z.A. DES MOLETONS ZONE ARTISANALE, 43120, MONISTROL SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELECTRI'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECTRI'BAT

F

FINANIERE DU FORMONT

Établissements de ELECTRI'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43120 MONISTROL SUR LOIRESiègeFermé

    398 952 978 00029 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 4321A

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    398 952 978 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de ELECTRI'BAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ELECTRI'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECTRI'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRI'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2010. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRI'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECTRI'BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : SOCIETE FINANCIERE DU FORMONTCommissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET GUY MEYRIEUX. Commissaire aux comptes suppléant : GERGELE René.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur ELECTRI'BAT

Quel est le numéro SIREN de ELECTRI'BAT ?

Le numéro SIREN de ELECTRI'BAT est 398 952 978. Le SIRET de son siège social est 398 952 978 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398952978.

Qui dirige ELECTRI'BAT ?

ELECTRI'BAT est dirigée par FINANIERE DU FORMONT.

Où se situe le siège social de ELECTRI'BAT ?

Le siège social de ELECTRI'BAT est situé Z.a. des Moletons zone Artisanale, 43120 Monistrol sur Loire.

ELECTRI'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRI'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRI'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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