ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
Active3320C · Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 338 464 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (code NAF 3320C).
Fiche d'identité de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
- SIREN
- 338 464 621
- SIRET (siège)
- 338 464 621 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR09338464621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 464 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 105 RUE EDMOND ROSTAND, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
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Finances de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
338 464 621 00030 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 3320C
Documents juridiques de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
INPIConformité de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES est 338 464 621. Le SIRET de son siège social est 338 464 621 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338464621.
Où se situe le siège social de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES ?
Le siège social de ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES est situé 105 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse.
ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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