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ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

Active
Siren450 512 488SARL01190 PONT DE VAUXCréée le 24 novembre 2003

Documents

ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 512 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Joubert, 01190 Pont de Vaux. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

Dénomination
ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
SIREN
450 512 488
SIRET (siège)
450 512 488 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04450512488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 512 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
13 PL JOUBERT, 01190, PONT DE VAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 PONT DE VAUXSiègeFermé

    450 512 488 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Conformité de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duc Gérard, gérant pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duc Gérard, gérant pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE

Quel est le numéro SIREN de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE ?

Le numéro SIREN de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est 450 512 488. Le SIRET de son siège social est 450 512 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450512488.

Où se situe le siège social de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE ?

Le siège social de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est situé 13 Pl Joubert, 01190 Pont de Vaux.

ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.