ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
ActiveELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 512 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Joubert, 01190 Pont de Vaux. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
INSEE- Dénomination
- ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
- SIREN
- 450 512 488
- SIRET (siège)
- 450 512 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04450512488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 512 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 13 PL JOUBERT, 01190, PONT DE VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01190 PONT DE VAUXSiègeFermé
450 512 488 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 453A
Documents juridiques de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
INPIConformité de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duc Gérard, gérant pour une durée de 15 ans.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE
Quel est le numéro SIREN de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE ?
Le numéro SIREN de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est 450 512 488. Le SIRET de son siège social est 450 512 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450512488.
Où se situe le siège social de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE ?
Le siège social de ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est situé 13 Pl Joubert, 01190 Pont de Vaux.
ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRICITE GENERALE PONTEVALLOISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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