ELECTRICITE LE PONT
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 742 880, ELECTRICITE LE PONT est une SARL créée le 1er septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 706 Che du Lichoud, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. ELECTRICITE LE PONT relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de ELECTRICITE LE PONT
INSEE- Dénomination
- ELECTRICITE LE PONT
- SIREN
- 499 742 880
- SIRET (siège)
- 499 742 880 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47499742880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 742 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 706 CHE DU LICHOUD, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ELECTRICITE LE PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTRICITE LE PONT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christophe n'est plus gérant. BUISSON Jacques Daniel nom d'usage : BUISSON Jacques devient gérant BEC
BEC Christophe nom d'usage · de octobre 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELECTRICITE LE PONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeFermé
499 742 880 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4321A
- 38090 ROCHEFermé
499 742 880 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de ELECTRICITE LE PONT
INPIConformité de ELECTRICITE LE PONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRICITE LE PONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2011. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRICITE LE PONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRICITE LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELECTRICITE LE PONT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BUISSON Jacques Daniel nom d'usage : BUISSON n'est plus gérant. LOTTAZ Guy nom d'usage : LOTTAZ devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BEC Christophe nom d'usage : BEC Christophe n'est plus gérant. BUISSON Jacques Daniel nom d'usage : BUISSON Jacques devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur ELECTRICITE LE PONT
Quel est le numéro SIREN de ELECTRICITE LE PONT ?
Le numéro SIREN de ELECTRICITE LE PONT est 499 742 880. Le SIRET de son siège social est 499 742 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499742880.
Où se situe le siège social de ELECTRICITE LE PONT ?
Le siège social de ELECTRICITE LE PONT est situé 706 Che du Lichoud, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
ELECTRICITE LE PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRICITE LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRICITE LE PONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRICITE LE PONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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