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ELECTRON LIBRE

Active
Siren521 953 737SAS09300 LAVELANETCréée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELECTRON LIBRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 953 737. Elle est domiciliée 63 av Alsace Lorraine, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. PIERRE MATHIEU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELECTRON LIBRE

Dénomination
ELECTRON LIBRE
SIREN
521 953 737
SIRET (siège)
521 953 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20521953737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 953 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
23 avril 2010
Siège social
63 AV ALSACE LORRAINE, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELECTRON LIBRE

L'exploitation d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de ELECTRON LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECTRON LIBRE

PM

PIERRE MATHIEU

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans

Établissements de ELECTRON LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    521 953 737 00017 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ELECTRON LIBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ELECTRON LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRON LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECTRON LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRON LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTRON LIBRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04335

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRON LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECTRON LIBRE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-04-16

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur ELECTRON LIBRE

Quel est le numéro SIREN de ELECTRON LIBRE ?

Le numéro SIREN de ELECTRON LIBRE est 521 953 737. Le SIRET de son siège social est 521 953 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521953737.

Qui dirige ELECTRON LIBRE ?

ELECTRON LIBRE est dirigée par PIERRE MATHIEU, président de sas.

Où se situe le siège social de ELECTRON LIBRE ?

Le siège social de ELECTRON LIBRE est situé 63 av Alsace Lorraine, 09300 Lavelanet.

ELECTRON LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRON LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRON LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTRON LIBRE.

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