ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 419 708 748, ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est une SAS créée le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Saules Janots Villiers le Bois, 28630 Nogent-le-Phaye. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
- SIREN
- 419 708 748
- SIRET (siège)
- 419 708 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05419708748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 708 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 2 RUE DES SAULES JANOTS VILLIERS LE BOIS, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeFermé
419 708 748 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741J
- 91300 MASSYFermé
419 708 748 00027 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 722C
- 91940 LES ULISFermé
419 708 748 00035 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 742C
- 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUFermé
419 708 748 00043 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 741G
Documents juridiques de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Président de la société : BOYER Michel Fernand Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT FINANCE ACF Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Jacques
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est 419 708 748. Le SIRET de son siège social est 419 708 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419708748.
Où se situe le siège social de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM ?
Le siège social de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est situé 2 rue des Saules Janots Villiers le Bois, 28630 Nogent-le-Phaye.
ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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