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ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

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Siren419 708 748SAS28630 NOGENT-LE-PHAYECréée le 01 juillet 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 708 748, ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est une SAS créée le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Saules Janots Villiers le Bois, 28630 Nogent-le-Phaye. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

Dénomination
ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM
SIREN
419 708 748
SIRET (siège)
419 708 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05419708748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 708 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
2 RUE DES SAULES JANOTS VILLIERS LE BOIS, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeFermé

    419 708 748 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741J

  • 91300 MASSYFermé

    419 708 748 00027 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 722C

  • 91940 LES ULISFermé

    419 708 748 00035 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 742C

  • 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUFermé

    419 708 748 00043 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Conformité de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Président de la société : BOYER Michel Fernand Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT FINANCE ACF Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Jacques

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est 419 708 748. Le SIRET de son siège social est 419 708 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419708748.

Où se situe le siège social de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM ?

Le siège social de ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est situé 2 rue des Saules Janots Villiers le Bois, 28630 Nogent-le-Phaye.

ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRONIC BUSINESS SYSTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.