ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

Active

Siren383 720 760SARL44880 SAUTRONCréée le 01 décembre 1991

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 720 760, ELECTRONIC SEQUENCES PLUS est une SARL créée le 1er décembre 1991. Son siège social est situé 35 rue de Bretagne, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

INSEE

Dénomination: ELECTRONIC SEQUENCES PLUS
SIREN: 383 720 760
SIRET (siège): 383 720 760 00016
N° TVA intracommunautaire: FR48383720760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 720 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 748K
Date de création: 01 décembre 1991
Siège social: 35 RUE DE BRETAGNE, 44880, SAUTRON
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

44880 SAUTRONSiègeFermé
383 720 760 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 748K
81000 ALBIFermé
383 720 760 00024 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1992

Acte

Dépôt du 30 octobre 1992

Acte

Comptes annuels de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRONIC SEQUENCES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRONIC SEQUENCES PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRONIC SEQUENCES PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur ELECTRONIC SEQUENCES PLUS

Quel est le numéro SIREN de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS ?

Le numéro SIREN de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS est 383 720 760. Le SIRET de son siège social est 383 720 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383720760.

Où se situe le siège social de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS ?

Le siège social de ELECTRONIC SEQUENCES PLUS est situé 35 rue de Bretagne, 44880 Sautron.