ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 001 764, ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE est une SARL créée le 31 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Marceau, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. La direction est assurée par FRANCOIS FAVRIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
INSEE- Dénomination
- ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
- SIREN
- 400 001 764
- SIRET (siège)
- 400 001 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68400001764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 001 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 31 mai 1995
- Siège social
- 23 RUE MARCEAU, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
INSEEÉtablissements de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
400 001 764 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4754Z
Documents juridiques de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
INPIComptes annuels de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-18.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Quel est le numéro SIREN de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE ?
Le numéro SIREN de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE est 400 001 764. Le SIRET de son siège social est 400 001 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400001764.
Qui dirige ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE ?
ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE est dirigée par FRANCOIS FAVRIE, gérant.
Où se situe le siège social de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE ?
Le siège social de ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE est situé 23 rue Marceau, 76600 Le Havre.
ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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