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ELEGACY LTD

Active
Siren504 361 791Société étrangère ROYAUME-UNISCréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEGACY LTD est une société étrangère immatriculée le 23 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 361 791. Le siège social de l'entreprise se trouve Suite 501 Wab 2qd 20123 Regent Street, Royaume-Unis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ELEGACY LTD

Dénomination
ELEGACY LTD
SIREN
504 361 791
SIRET (siège)
504 361 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39504361791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 361 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 mai 2008
Siège social
SUITE 501 WAB 2QD 20123 REGENT STREET, ROYAUME-UNIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELEGACY LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGACY LTD

Anciens dirigeants (1)

CB

Christ Alain. Responsable en france : BOUMAN BOUMAN Denis Williams BASSOP BOUMAN

Responsable en france · de mai 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEGACY LTD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • ROYAUME-UNISSiègeFermé

    504 361 791 00016 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 7010Z

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé

    504 361 791 00024 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ELEGACY LTD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ELEGACY LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGACY LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGACY LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGACY LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEGACY LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGACY LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGACY LTD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur ELEGACY LTD

Quel est le numéro SIREN de ELEGACY LTD ?

Le numéro SIREN de ELEGACY LTD est 504 361 791. Le SIRET de son siège social est 504 361 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504361791.

Où se situe le siège social de ELEGACY LTD ?

Le siège social de ELEGACY LTD est situé Suite 501 Wab 2qd 20123 Regent Street, Royaume-Unis.

ELEGACY LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGACY LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGACY LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGACY LTD.

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