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ELEGANCE

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Siren394 479 133Société étrangère NEMOCNICNA 4Créée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 479 133, ELEGANCE est une société étrangère créée le 18 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 99001 Krtis, Nemocnicna 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.

Fiche d'identité de ELEGANCE

Dénomination
ELEGANCE
SIREN
394 479 133
SIRET (siège)
394 479 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66394479133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 479 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
514L
Date de création
18 mars 1994
Siège social
99001 KRTIS, NEMOCNICNA 4
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEGANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • NEMOCNICNA 4SiègeFermé

    394 479 133 00016 · ouvert le 18 mars 1994 · NAF 514L

  • 75014 PARISFermé

    394 479 133 00024 · ouvert le 18 mars 1994 · NAF 514L

Documents juridiques de ELEGANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE est 394 479 133. Le SIRET de son siège social est 394 479 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394479133.

Où se situe le siège social de ELEGANCE ?

Le siège social de ELEGANCE est situé 99001 Krtis, Nemocnicna 4.

ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGANCE.

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