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ELEGANCE

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Siren410 523 237SARL13800 ISTRESCréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEGANCE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 523 237. Elle est domiciliée 3 Che du Rouquier, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ELEGANCE

Dénomination
ELEGANCE
SIREN
410 523 237
SIRET (siège)
410 523 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08410523237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 523 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
3 CHE DU ROUQUIER, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEGANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeFermé

    410 523 237 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de ELEGANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE est 410 523 237. Le SIRET de son siège social est 410 523 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410523237.

Où se situe le siège social de ELEGANCE ?

Le siège social de ELEGANCE est situé 3 Che du Rouquier, 13800 Istres.

ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGANCE.

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