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ELEGANCE

Active
Siren445 082 381SARL61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLECréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEGANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 082 381. Son siège social est situé 92 Anglures, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de ELEGANCE

Dénomination
ELEGANCE
SIREN
445 082 381
SIRET (siège)
445 082 381 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57445082381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 082 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
92 ANGLURES, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEGANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeFermé

    445 082 381 00010 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    445 082 381 00028 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ELEGANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE est 445 082 381. Le SIRET de son siège social est 445 082 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57445082381.

Où se situe le siège social de ELEGANCE ?

Le siège social de ELEGANCE est situé 92 Anglures, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGANCE.

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