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ELEGANCE

Active
Siren501 197 966SARL83000 TOULONCréée le 22 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEGANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 197 966. Elle est domiciliée 1 rue Saunier, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B.

Fiche d'identité de ELEGANCE

Dénomination
ELEGANCE
SIREN
501 197 966
SIRET (siège)
501 197 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14501197966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 197 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
1 RUE SAUNIER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEGANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    501 197 966 00010 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 4719B

Documents juridiques de ELEGANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEGANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE est 501 197 966. Le SIRET de son siège social est 501 197 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501197966.

Où se situe le siège social de ELEGANCE ?

Le siège social de ELEGANCE est situé 1 rue Saunier, 83000 Toulon.

ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEGANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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