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ELEGANCE

Active
Siren510 426 018SARL75017 PARIS 17Créée le 09 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEGANCE est une SARL immatriculée le 9 février 2009 sous le numéro SIREN 510 426 018. Son siège social est situé 4 B rue Davy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de ELEGANCE

Dénomination
ELEGANCE
SIREN
510 426 018
SIRET (siège)
510 426 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79510426018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 426 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
09 février 2009
Siège social
4 B RUE DAVY, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEGANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    510 426 018 00014 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 9602B

Documents juridiques de ELEGANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE est 510 426 018. Le SIRET de son siège social est 510 426 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510426018.

Où se situe le siège social de ELEGANCE ?

Le siège social de ELEGANCE est situé 4 B rue Davy, 75017 Paris 17.

ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGANCE.

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