ELEGANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEGANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 214 188. Son siège social est situé 14 Pl de la Mairie, 35690 Acigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par MARTINE BRAULT, gérant.
Fiche d'identité de ELEGANCE
INSEE- Dénomination
- ELEGANCE
- SIREN
- 845 214 188
- SIRET (siège)
- 845 214 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11845214188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 214 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- 14 PL DE LA MAIRIE, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEGANCE
le commerce de prêt à porter pour femmes, hommes et enfants
Finances de ELEGANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEGANCE
INSEEÉtablissements de ELEGANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
845 214 188 00011 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ELEGANCE
INPIComptes annuels de ELEGANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEGANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/08707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025113163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEGANCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur ELEGANCE
Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE ?
Le numéro SIREN de ELEGANCE est 845 214 188. Le SIRET de son siège social est 845 214 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11845214188.
Qui dirige ELEGANCE ?
ELEGANCE est dirigée par MARTINE BRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de ELEGANCE ?
Le siège social de ELEGANCE est situé 14 Pl de la Mairie, 35690 Acigne.
ELEGANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEGANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGANCE.
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