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ELEGANCE CAR

Active
Siren521 297 804SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 26 mars 2010

7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ELEGANCE CAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 297 804. Elle est domiciliée 16 rue Leon Jouhaux, 77340 Pontault-Combault. ELEGANCE CAR relève du secteur location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).

Fiche d'identité de ELEGANCE CAR

Dénomination
ELEGANCE CAR
SIREN
521 297 804
SIRET (siège)
521 297 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60521297804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 297 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
26 mars 2010
Siège social
16 RUE LEON JOUHAUX, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELEGANCE CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE CAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELEGANCE CAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    521 297 804 00010 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 7711A

Documents juridiques de ELEGANCE CAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Conformité de ELEGANCE CAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEGANCE CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2011. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEGANCE CAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEGANCE CAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur ELEGANCE CAR

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE CAR ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE CAR est 521 297 804. Le SIRET de son siège social est 521 297 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60521297804.

Où se situe le siège social de ELEGANCE CAR ?

Le siège social de ELEGANCE CAR est situé 16 rue Leon Jouhaux, 77340 Pontault-Combault.

ELEGANCE CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE CAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEGANCE CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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