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ELEGANCE CHOCOLAT

Active
Siren437 746 407SARL69002 LYON 02Créée le 19 décembre 2003

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 746 407, ELEGANCE CHOCOLAT est une SARL créée le 19 décembre 2003. Son siège social est situé 58 Pas de l Argue, 69002 Lyon 02. ELEGANCE CHOCOLAT relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de ELEGANCE CHOCOLAT

Dénomination
ELEGANCE CHOCOLAT
SIREN
437 746 407
SIRET (siège)
437 746 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77437746407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 746 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
58 PAS DE L ARGUE, 69002, LYON 02
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ELEGANCE CHOCOLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEGANCE CHOCOLAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELEGANCE CHOCOLAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 02SiègeFermé

    437 746 407 00018 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 4724Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    437 746 407 00026 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 1071D

Documents juridiques de ELEGANCE CHOCOLAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Conformité de ELEGANCE CHOCOLAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEGANCE CHOCOLAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 13 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 août 2013 · publié le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEGANCE CHOCOLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE CHOCOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEGANCE CHOCOLAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Marques déposées par ELEGANCE CHOCOLAT

ELEGANCE CHOCOLAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Pavés Précieux duPassage

    N° 3274492 · Déposée le 18 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELEGANCE CHOCOLAT

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE CHOCOLAT ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE CHOCOLAT est 437 746 407. Le SIRET de son siège social est 437 746 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437746407.

Où se situe le siège social de ELEGANCE CHOCOLAT ?

Le siège social de ELEGANCE CHOCOLAT est situé 58 Pas de l Argue, 69002 Lyon 02.

ELEGANCE CHOCOLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE CHOCOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE CHOCOLAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEGANCE CHOCOLAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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